membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

président d'un groupe immobilier ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement et de l'habitat durable

Au grade d'officier

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

a) Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011

LISTE UTILE

président de société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 2007 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

élèves en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et

en application de l'article 2 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Option PSI

Candidats français